Intervention de Charles de Courson

Ce tout petit amendement représente 3,5 milliards. C'est celui que je voulais présenter à l'article 1er.

Hors plan de relance, les niches fiscales augmentent de 1,5 milliard. Notre Commission essaye régulièrement de les réduire. Elle s'y est toujours cassé les dents parce que, comme l'a dit un de nos collègues, derrière chaque niche, il y a des chiens, et qui arrivent, en séance publique, à faire rejeter les amendements.

Je propose donc de donner par ordonnance au Gouvernement la possibilité de réduire les niches fiscales d'environ 5 %. Nous n'y arriverons jamais autrement. Certes, Éric Woerth a commandé à l'inspection des finances un examen des 469 niches fiscales existantes, mais qu'en résultera-t-il sinon des propositions dans le projet de loi de finances pour 2011 ?