Intervention de Gaël Yanno

Le plafonnement global et le plafonnement de la dépense fiscale en outre-mer constitueront l'essentiel de l'« effet plafonnement » établi à la fin de 2009.

Outre que les 6,3 % dont fait état M. le rapporteur spécial de la mission « Outre-mer » ne sont qu'une inscription, nous avons changé le périmètre de la défiscalisation et, donc, de son enregistrement budgétaire : ne sont en effet inscrites dans le montant des dépenses fiscales que celles qui sont agréées. J'ajoute qu'à partir de 2010 la LODEOM impose un agrément dès le premier euro. Enfin, nous avons ramené les agréments en investissements productifs de 300 000 à 250 000 euros, et abaissé le seuil d'agrément dans le logement social. Bercy devrait donc connaître quasiment à l'euro près le montant des défiscalisations.