Intervention de Michel Bouvard

Comme il n'est en effet pas légitime qu'un contribuable disposant de revenus très élevés ne paie pas d'IR, je regarde ce type d'amendement avec sympathie – j'avais d'ailleurs cosigné celui que Pierre Méhaignerie avait présenté et qui allait également en ce sens.

Nous le voyons à travers le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires ou dans le cadre de nos débats sur les transferts fiscaux entre les différentes tranches : j'ai le sentiment que l'on se contente de « rafistoler » notre système sans se poser les questions de fond. Quid de l'ISF par rapport à une tranche d'imposition supérieure, du bouclier fiscal, des modes de déduction ? Voter de tels amendements entraînerait-il les mêmes conséquences que l'AMT aux États-Unis ? Nous avons surtout besoin d'éléments afin d'examiner l'évolution de notre fiscalité et, en particulier, celle de nos comptes sociaux – l'ACOSS, je le rappelle, a besoin d'une trésorerie de 60 milliards. Nous devons réfléchir à une réforme profonde qui ne saurait passer par des amendements d'adaptation, mais qui implique un « rebasage » complet. Notre Commission serait bien inspirée d'y songer.