Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 42
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Décidément, j'ai l'impression que M. Muzeau ou Mme Billard veulent mettre dans cette loi tout ce qui existe déjà dans divers codes. Comme vient de le dire le rapporteur, cette faculté, au demeurant fort légitime, est déjà prévue par le code du travail.
