Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 40
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
L'objet d'une loi est d'offrir stabilité et visibilité aux entreprises. Pour les dérogations au titre du préjudice au public ou de l'atteinte au fonctionnement normal de l'établissement – c'est l'article L. 3132-20 – il est pertinent d'avoir une possibilité de dérogation annuelle.
Imaginons une entreprise qui répond à des demandes temporaires d'installation de grues, par exemple. Si elle doit faire régulièrement des demandes, c'est une complication inutile.
