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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Cet amendement est limpide. Nous estimons que le caractère temporaire des autorisations de dérogations est contradictoire avec le fait qu'elles puissent porter sur une année complète. Au premier alinéa de l'article L. 3132-20 du code du travail, l'amendement vise donc à supprimer les mots : « , soit toute l'année, soit ».

Nous l'avons répété à l'occasion de nombreuses interventions, le danger de ce texte est de corseter encore un peu plus les salariés, et de les rendre juridiquement incapables de s'opposer à une organisation du travail qui les concerne en premier chef et qu'ils contestent pour des raisons essentiellement personnelles, et parfois aussi collectives.

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