Intervention de Marcel Rogemont
Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 51
Marcel Rogemont :On le voit bien avec l'application de la TVA à 5,5 % dans la restauration !
(L'amendement n° 51 n'est pas adopté.)
