Intervention de Roland Muzeau

Monsieur Vercamer, je ne pense pas avoir adopté des positions contradictoires. J'ai toujours cru en l'ordre public social. J'ai toujours été défavorable à des accords dérogatoires qui font tomber le droit de certains salariés en dessous du droit commun. J'ai pratiqué pendant vingt ans, dans l'entreprise où j'ai travaillé, la négociation entre les partenaires sociaux, je sais donc de quoi je parle. Je crois aux accords entre partenaires sociaux quand ils permettent d'améliorer la situation des salariés, au bénéfice d'ailleurs de l'entreprise qui les emploie. En effet, ce n'est jamais au bénéfice d'une partie contre l'autre, puisque l'intérêt des salariés, c'est que leur entreprise tourne bien. Quant à l'employeur, il a tout intérêt à ce que les salariés soient suffisamment à l'aise dans leurs emplois respectifs pour que celle-ci fonctionne de mieux en mieux. C'est parce que je crois en l'ordre public social que je dénonce, depuis 2002, la logique de la majorité qui n'a cessé de vouloir inverser la hiérarchie des normes pour multiplier les accords dérogatoires. Je n'ai jamais rien dit d'autre.

Quant à votre remarque qui pourrait se résumer par la formule : « Les cocos à Moscou », c'est tellement vieux que cela me passe au-dessus de la tête !

En revanche, monsieur le ministre, vous, vous venez de dire une pure vérité en déclarant que l'employeur ne prendra pas le risque d'un doublement du salaire et du repos compensateur alors qu'il peut négocier intelligemment. J'ai parfaitement compris ce qu'est ce texte : dans sa rédaction actuelle, négocier permettra d'offrir moins aux salariés qu'en l'absence de négociation, auquel cas s'imposeraient le doublement du salaire et le repos compensateur obligatoire.