Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, mes chers collègues, nous souhaitons tous que le débat se poursuive dans un climat apaisé et constructif, mais nous ne pouvons pas ne pas nous poser un certain nombre de questions.

Hier soir, la séance a été levée afin de permettre aux groupes de se réunir et au président Accoyer de rencontrer leurs présidents. Or je constate que beaucoup de nos collègues, qui sont pourtant membres d'un groupe – et a fortiori les députés non-inscrits, dont je suis – n'ont pas d'informations sur ce qui s'est dit lors de cette rencontre.

Nous ne pouvons pas travailler dans ces conditions. Si des accords ont été conclus, il faut que nous en connaissions exactement la substance, car le point de vue que l'on peut avoir sur les articles et les amendements dont nous discutons en dépend en grande partie. Nous avons donc besoin que l'on nous apporte un minimum d'éclaircissements.

Par ailleurs, je souhaite évoquer une question qui suscite mon inquiétude. J'ai en effet le sentiment que ce qui était avant tout en cause hier soir, c'est le temps de parole des présidents de groupe. Certes, il s'agit d'un point très important, mais je fais observer que l'autre question qui hante ce débat est celle du droit d'expression individuelle des députés. Or je ne voudrais pas qu'une sorte de Yalta parlementaire ait été conclu hier soir, qui consisterait à apporter des solutions aux présidents de groupe, au détriment du droit d'expression individuelle des députés.