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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Je me félicite qu'existe un accord entre tous les maires sur les cinq dimanches. Je souhaite que cela continue si telle est leur volonté. S'agissant de Chasseneuil-du-Poitou, il appartient à son maire de demander ou non à être classée commune touristique au titre du code du travail, mais pour l'instant ce n'est pas le cas, je le répète. Le Futuroscope, lui, relève d'un autre régime dérogatoire, vraisemblablement défini par l'article L. 3132-20.

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