Intervention de Catherine Coutelle

Monsieur le ministre, si la revalorisation de la négociation collective était si importante pour vous, il aurait mieux valu déposer un projet de loi, plutôt qu'une proposition de loi qui n'oblige pas à une négociation avec les partenaires sociaux avant la discussion dans l'hémicycle.

Je souhaite prendre un cas particulier pour m'assurer que je comprends bien le sens de la loi, qui nous paraît embrouillé. Je reprends, comme nous y a invités M. Patrick Ollier, le code du travail, dans ses articles concernant les communes touristiques. Dans mon département se trouve une commune classée touristique et bien connue : Chasseneuil-du-Poitou, qui accueille le Futuroscope. Nul ne peut nier que cette commune a une vocation touristique, eu égard au nombre d'hôtels et de visiteurs rapporté au nombre d'habitants : plus d'un million de visiteurs pour 4 000 habitants.

Du fait de son classement touristique, si je comprends bien, tous les commerces de Chasseneuil-du-Poitou auront le droit d'ouvrir le dimanche, sans contrepartie pour les salariés. Je souhaite une réponse car, si tel est le cas, cela créera des déséquilibres sur le territoire !

Chasseneuil est l'une des douze communes de la communauté d'agglomération de Poitiers. Je me suis occupée du développement économique de celle-ci lors de mon précédent mandat, pendant lequel nous avons développé l'implantation de zones commerciales. Chasseneuil en est la principale ; c'est là où se trouvent toutes les grandes surfaces : Leroy Merlin, Darty, Conforama…

Pour rééquilibrer l'agglomération, nous avons développé, au sud de celle-ci, une zone commerciale où sont implantés Castorama, Auchan et d'autres. Ma question est donc la suivante : à Chasseneuil-du-Poitou, tous les commerces pourront-ils ouvrir toute l'année, sans contrepartie pour les salariés, le reste de l'agglomération restant régi par les règles de l'ouverture cinq dimanches par an ? Actuellement, au terme d'une négociation, tous les maires, les partenaires sociaux et la chambre de commerce ont accepté l'ouverture dominicale cinq fois par an ; l'accord est renouvelé annuellement pour fixer les jours concernés et, jusqu'à maintenant, il n'y a pas eu de dérogation.

Je précise que la zone commerciale n'est pas liée au Futuroscope. Elle existait auparavant. Je rappelle que le Futuroscope a été implanté là-bas par la volonté de M. Monory, et qu'il se situe sur deux communes : Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Clan – cette dernière ne faisant pas partie de l'agglomération. Je souligne, de plus, que Chasseneuil-du-Poitou abrite la plus grosse zone commerciale de l'agglomération, et même du département. Si les commerces pouvaient y ouvrir tous les dimanches, cela aboutirait à une situation contradictoire puisque la commune de La Roche-Posay, bien qu'étant une station thermale, ne serait pas concernée par ce dispositif dérogatoire.

En outre, le Futuroscope ferme deux à trois mois par an. Mais nous ne sommes dans la saisonnalité qu'évoquait Patrick Ollier, puisque les commerces situés à proximité ne sont pas liés à ce parc d'attractions et de loisirs : ils s'adressent aux habitants de la Vienne et du Poitou-Charentes.

J'ajoute qu'un ancien Premier ministre, sénateur de mon département, était plutôt réservé sur la loi, mais semble s'y rallier, pensant qu'elle améliorera les choses. J'aimerais pouvoir revenir dans mon département avec une réponse très précise.