Intervention de Xavier Darcos

Plusieurs amendements portant sur le même sujet, je répondrai une fois pour toutes.

Ce n'est pas au moment où nous cherchons à favoriser de nouvelles règles de représentativité, à encourager de nouvelles formes de négociation, à donner une plus grande légitimité au dialogue social, que nous allons décider, en fixant une règle qui échapperait à toute négociation, d'affaiblir par principe les occasions de négocier dans les branches ou les entreprises.

Ce n'est qu'à défaut d'un accord régulièrement négocié, que le principe d'une rémunération au moins égale au double de la rémunération normale s'appliquera. C'est une garantie nouvelle, monsieur Muzeau ; vous n'allez quand même pas vous plaindre de ce progrès !

J'ajouterai un élément de bon sens. Je ne crois pas que celui qui tiendra le stylo – en l'occurrence, le chef d'entreprise – hésitera à négocier dans le détail s'il sait que, dans le cas d'une négociation ratée ou difficile, le paiement double s'appliquera par principe. Il sera au contraire incité à une négociation généreuse, pour éviter la contrainte.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à l'adoption de cet amendement. C'est une manière de faire confiance à la capacité de négociation.