Intervention de Roland Muzeau

Les différents régimes de dérogation seront-ils plus cohérents demain ? Les salariés travaillant déjà le dimanche et ceux qui seront contraints de le faire après le vote de cette loi bénéficieront-ils des mêmes protections : volontariat et réversibilité du consentement ? Auront-ils droit aux mêmes compensations ? La réponse à toutes ces questions – vous le savez : nous en avons fait la démonstration – est négative.

Au lieu d'harmoniser le statut de ces salariés du dimanche, vous multipliez les inégalités de traitement, réservant la fameuse contrepartie du doublement de salaire aux seuls salariés travaillant dans des établissements situés dans des PUCE, maintenant à l'écart les salariés travaillant déjà habituellement ou occasionnellement le dimanche, et excluant de fait la majorité des salariés concernés par le travail dominical en zone touristique.

Vous créez en fait une énième usine à gaz, un système de travail dominical à deux, trois ou quatre vitesses au bénéfice des grandes enseignes et au détriment de l'artisanat, des petits commerces et des salariés.

Nous ne pouvons accepter qu'une loi soit porteuse de tels risques d'inégalités entre commerces, entre territoires, entre salariés.

Nous entendons rendre obligatoires et définir légalement les compensations sociales pour ceux qui travaillent le dimanche. Par parallélisme avec ce que le texte prévoit dans les PUCE et avec ce que nous avons obtenu pour les cinq dimanches du maire, cet amendement vise à reconnaître la même exigence de paiement double des heures dominicales, le même droit au repos compensateur à tous les salariés travaillant le dimanche dans le cadre de dérogations temporaires, sans discrimination quant à l'autorité qui accorde celles-ci.