Intervention de Christian Eckert

…au moins pour la partie qui concerne son raisonnement. Sa conclusion montre néanmoins que son honnêteté intellectuelle et la pertinence de son analyse peuvent être réfrénées par d'autres sentiments.

Vous n'avez toujours pas répondu à notre question, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur : que se passera-t-il si les dérogations de droit se chevauchent avec des dérogations spécifiques ? C'est le cas pour les cinq dimanches et pour des situations relevant de l'article L.3132-12. Si les activités concernées sont situées dans une commune touristique, quel sera le droit ?

Je voudrais maintenant revenir sur le volontariat, en vous lisant un extrait de texte :

« Il est dit que les salariés concernés par ce projet seraient protégés par le volontariat, de sorte qu'ils ne pourraient encourir aucune sanction pour avoir refusé de travailler le dimanche. Il ne manquerait plus que ça ! Mais tout de même, qui pourra reprocher à un chef d'entreprise d'organiser la progression de carrière, la répartition de la formation professionnelle, la responsabilité des projets structurants pour son entreprise, à ceux qui auront fait l'effort de se mobiliser régulièrement les dimanches plutôt qu'aux autres ? Personne, évidemment : ce seraient là de ˝ saines ˝ décisions de gestion. De sorte que l'instauration du travail dominical sans limitation dans certains secteurs » – on a vu que c'était le cas dans les communes touristiques – « produira à coup sûr deux catégories de salariés, du fait d'une discrimination exagérément positive liée à la bonne marche de l'activité. Et puis, chacun connaît les limites du volontariat : sans faire d'injustes procès d'intention aux chefs d'entreprise, il est peu probable que les salariés sollicités le dimanche puissent avoir d'autre choix que celui d'accepter. » C'est notre thèse. « Parfois même, les parents isolés seront mis dans l'inextricable situation de devoir travailler le dimanche pour préserver leur métier et son évolution, avec la conséquence que l'on imagine sur la garde de leurs enfants : devront-ils dépenser la majeure partie de leur rémunération bonifiée (lorsqu'ils l'auront obtenue) pour rémunérer leur assistante maternelle ? Avouons qu'il est difficile d'entrevoir dans les situations de ce genre un réel progrès social. »

Ce texte est signé : Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, Philippe Meunier, député du Rhône, Thierry Benoit, député d'Ille-et-Vilaine. La liste des signataires se termine avec Michel Zumkeller, député du territoire de Belfort, en passant par Marie-Jo Zimmermann, Jacques Le Guen, Denis Jacquat, Daniel Garrigue et d'autres – ils sont cinquante-huit. Je n'ai lu que le paragraphe 4 de ce texte, mais nous aurons peut-être le temps de lire les autres.

Ce qui était vrai au mois de décembre l'est toujours, et même plus encore puisque ce texte instaure des dérogations de plein droit dans les communes touristiques, ce qui n'était pas le cas avec la troisième version. Au mois de décembre, il n'y avait pas de dérogations de plein droit dans les communes touristiques. Aujourd'hui, elles existent et échappent à la notion de volontariat.

Si cinquante-huit parlementaires de l'UMP ont signé une tribune dans Le Monde sur le sujet, c'est que chaque mot a été pesé et mûrement réfléchi. Je vous demande donc, mes chers collègues, de voter cet amendement.