Intervention de Francis Vercamer

J'estime néanmoins que votre amendement va beaucoup trop loin, monsieur Muzeau, car je suis, moi, pour la négociation collective et le dialogue social.

Dans un certain nombre de branches et d'entreprises, les conventions collectives fixent des contreparties contractuellement inscrites par les deux parties. Il y a donc déjà un accord. Il ne faut pas tout remettre en cause sous prétexte qu'il y a une proposition de loi et mettre le feu en disant que la loi décidera une fois pour toutes de ce qu'il faut faire à la place des partenaires sociaux.

S'il est vrai que certaines des 180 dérogations de droit sont justifiées, quand le travail est obligatoire pour le fonctionnement de la société – dans la sécurité ou la santé, par exemple –, d'autres sont plus discutables. C'est ainsi le cas des marchés. C'est du commerce, dans un site précis. Certains ont lieu la semaine, d'autres le dimanche, et le travail du dimanche est payé de la même façon que celui de la semaine. Est-ce vraiment une obligation sociétale de travailler le dimanche pour un marché ? Je n'en suis pas sûr. On pourrait donc peut-être fixer des contreparties plus fortes.

Sur le principe de votre amendement, je suis assez d'accord avec vous sur le fait qu'il faut essayer d'avoir une équité territoriale. Je défendrai d'ailleurs un amendement visant à ce que, là où il n'y a pas d'accord, des négociations permettent de trouver des contreparties pour les salariés, y compris dans les zones touristiques.