Intervention de Jérôme Cahuzac

Nous aurions aimé voter ce texte, mais nous ne pouvons accepter certains éléments que le débat a fait apparaître. Il en va ainsi des propos tant de Mme la rapporteure tenant à l'introduction dans le code civil de dispositions qui soient compatibles avec la charia, que de ceux de M. le secrétaire d'État tendant à justifier des dispositions spéciales pour le financement islamique, donc une action économique liée à une appartenance religieuse. Ces deux précisions nous conduisent à voter contre le texte.

La Commission adopte l'ensemble de la proposition de loi.