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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Cet article, qui est l'une des conséquences des engagements de renforcement des fonds propres du Fonds monétaire international, porte sur des sommes considérables. En termes de droit budgétaire, peut-on vraiment, hors de toute loi de finances rectificative, inscrire ainsi 11,06 milliards d'euros ?

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