Intervention de Jérôme Cahuzac

Les commissaires socialistes s'opposeront en effet à la volonté de Mme la rapporteure et du Gouvernement de suivre le Sénat sur ce terrain très dangereux.

Je prends acte des propos – le compte rendu en fera foi – tant de Mme Brunel, selon laquelle il importe d'introduire des dispositions compatibles avec la charia dans le code civil, que du représentant du Gouvernement, M. Novelli, selon lequel il est nécessaire de modifier le code civil pour tenir compte de la religion islamique de certains détenteurs de capitaux.