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Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

secrétaire d'Etat :

L'amendement adopté au Sénat concerne la possibilité d'émission d'obligations islamiques, c'est-à-dire qui obéissent à des principes qui interdisent de s'enrichir sans risque et qui requièrent un lien juridique avec des actifs tangibles.

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