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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Une fois la finance islamique investie dans ce cadre, un problème fiscal ne va-t-il pas se poser, je le répète, s'agissant du traitement d'un revenu lié aux « sukuks » ? Par ailleurs, ce produit conçu pour la finance islamique ne sera-t-il pas utilisé pour d'autres objectifs ?

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