Intervention de Chantal Brunel

La réforme permettra la création d'un compartiment dédié aux obligations dites « sukuks » au sein d'Euronext. Les « sukuks » constituent l'un des montages utilisés pour des investissements respectant les principes éthiques musulmans. Mais, ces principes ne peuvent en aucun cas se substituer aux règles de droit en vigueur, ni être utilisés comme prétexte pour contourner ces mêmes règles. Ce sont en pratique des instruments représentant pour leur titulaire un titre dont la rémunération et le capital sont indexés sur la performance d'un ou plusieurs actifs détenus par l'émetteur, affectés au paiement de la rémunération et au remboursement des « sukuks ».

Ces obligations représentent un droit de propriété indivis sur des actifs, proportionnel au montant investi par chaque porteur, mais devant préserver un lien juridique avec un actif tangible, les règles éthiques interdisant de s'enrichir sans risque.