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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'argent ne créant pas par lui-même de richesse, on ne peut donc demander des intérêts à un tiers. Pour autant, ne court-on pas le risque que le nouveau régime de la fiducie soit utilisé par des nationaux autrement que pour être en conformité, du moins en apparence, avec la charia, notamment dans un objectif de dissimulation ? Il faut en effet savoir que les banquiers islamiques ont contourné l'interdiction, comme aux temps des Juifs et des Chrétiens, par exemple avec un contrat par lequel on dépose 100 pour l'achat d'un bien qui deux ans plus tard est racheté 105, ce qui équivaut à servir un taux d'intérêt. En droit fiscal, ne doit-on pas traiter ce système comme un revenu ?

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