Intervention de Chantal Brunel

La réforme examinée aujourd'hui a été longuement préparée par le Haut comité de place, qui a chargé des experts d'étudier les enjeux et les opportunités du développement de la finances islamique en France. Ses techniques sont connues des institutions financières françaises mais elles ne peuvent effectuer ces opérations qu'à l'étranger. Plutôt que de demander un rapport avant l'adoption de cette modification du code civil, il serait préférable d'en prévoir un après, afin de savoir si la disposition une fois adoptée permet à des capitaux du Proche et Moyen-Orient de s'investir en France.