Intervention de Chantal Brunel

Mais si. A partir des années soixante-dix, la finance islamique a connu un développement important du fait des richesses des pays du Moyen-Orient producteurs de pétrole. Depuis l'an 2000 environ, l'envolée des prix du pétrole a généré un surplus de liquidités dans les pays du Golfe et l'Asie du Sud-est. Les spécialistes considèrent que la finance islamique représente aujourd'hui un marché de 700 milliards de dollars et estiment que, à l'horizon 2020, ce marché devrait représenter 1 300 milliards de dollars. Alors que ces capitaux s'exportaient principalement aux États-Unis et peu en Europe – on compte cependant 18 milliards de dollars investis en Grande Bretagne –, ces capitaux recherchent d'autres débouchés avec la crise américaine. C'est pourquoi notre pays a intérêt à recueillir une partie de cette réserve d'épargne stable : le texte qui vous est soumis, et qui est attendu dans certains milieux financiers et bien au-delà, participe aux quelques réformes nécessaire pour permettre à la place de Paris de bénéficier de cette opportunité.

La modification de l'article 2011 du code civil relatif à la fiducie permettra aux détenteurs de « sukuks », c'est-à-dire d'obligations conformes au principe de la finance dite islamique, de pouvoir se prévaloir d'un droit de propriété des actifs supports afin d'être en conformité avec les principes éthiques de loi musulmane ou charia.