Intervention de Chantal Brunel
Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Chantal Brunel, Rapporteure :N'aggravons pas les lourdeurs administratives françaises, qui génèrent en outre des coûts pour les entreprises.
La Commission rejette l'amendement.
Article 6 sexies B : Adaptation du régime de la fiducie pour permettre l'émission d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique
La Commission est saisie de l'amendement CF 5 de M. Jean-Pierre Balligand.
