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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, Rapporteure :

Il n'y a pas décalage, mais respect des dispositions du droit communautaire relatives au fonctionnement des marchés financiers et à l'obligation d'information. Adopter des obligations supplémentaires reviendrait à alourdir celles pesant déjà sur les entreprises françaises, sans que la place de Paris en tire profit.

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