Intervention de Yves Censi

Après que Charles de Courson a expliqué qu'une certaine confusion des genres pouvait apparaître dans la pratique, je comprends que des doutes puissent subsister quant à l'intérêt d'une telle disposition visant les experts-comptables. Cependant, M. le secrétaire d'État a parfaitement démontré que les activités de ces derniers étaient bien encadrées. Sachant que le Gouvernement prendra un engagement dans l'hémicycle et que l'examen de la loi de finances permettra même d'aller plus loin encore, j'invite mes collègues à voter conforme l'article en question.