Intervention de Richard Mallié

La commission n'a pas retenu cet amendement. Comme je ne cesse de l'expliquer depuis que nous avons commencé l'examen de ce texte, la logique de la dérogation prévue à l'article L. 3132-12 n'est pas la même que celle qui prévaut dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

Au titre de l'article L. 3132-12, 180 dérogations ont été données, dont certaines ont été signées par des gouvernements antérieurs. La question du travail du dimanche est donc étroitement liée à la structure de l'emploi. Quand il s'agit d'une usine, d'une cimenterie, d'un haut-fourneau ou d'une usine automobile, ce n'est pas du tout la même logique que pour un hôpital ou des transports publics ou privés.

Dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, aux termes des nouveaux articles L.3132-25-1 et L.3132-25-2 que l'on vous demande d'approuver, il est normal que des contreparties spécifiques soient prévues, comme c'est le cas pour les dimanches du maire, ce qui est prévu à l'article L.3132-27 du code du travail.