Intervention de Chantal Brunel

Le texte me paraît suffisamment précis. En outre, je rappelle l'importance d'une adoption rapide de la proposition, texte très attendu par les PME qui peut entrer en vigueur dès ce mois de septembre.

En prenant connaissance de cet article additionnel du Sénat, j'ai éprouvé comme vous une certaine réserve. Après examen, je suis parvenue à la conclusion qu'il nous serait possible, en cas de problème, de réexaminer le dispositif en discussion budgétaire.