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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac :

L'adoption de cet article par le Sénat semble aller à rebours de tous les discours gouvernementaux. Il s'agit en effet de délier les experts-comptables d'une obligation aussi utile et morale que la déclaration de soupçon. Alors que M. Woerth en appelle à la vertu et fait pression sur les banques pour qu'elles donnent à l'administration certaines informations et certains noms, la majorité UMP s'apprête à adopter une disposition qui contredit les intentions affichées de l'exécutif.

Nous souhaitons par cet amendement en revenir à l'obligation de déclaration de soupçon pour les experts-comptables.

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