Intervention de secrétaire d'Etat

Dans les départements d'outre-mer, les créateurs d'entreprises à titre individuel bénéficient déjà d'exonérations pendant deux ans, si bien que le régime de l'auto-entrepreneur, qui prévoit des prélèvements automatiques de cotisations, n'y est pas attractif. Nous avons donc adapté et intégré les exonérations de charges au nouveau régime : les deux premières années, on pourra être auto-entrepreneur dans les DOM tout en bénéficiant d'une exonération totale, puis on rejoindra le droit commun. Ce déploiement est conforme à l'équité.