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Intervention de Chantal Brunel

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Brunel, Rapporteure :

Son enjeu est pourtant important puisqu'il s'agit de rendre applicable et attractif dans l'outre-mer le régime de l'auto-entrepreneur, qui apporte beaucoup de simplifications déclaratives. C'est une question d'équité et, je le répète, cela ne coûte pas un centime au budget de l'État : s'ils n'adoptent pas ce statut, les entrepreneurs de ces régions continueront à bénéficier d'exonérations, mais ne bénéficieront pas des modalités simplifiées prévues pour la liquidation des prestations. Avis défavorable.

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