Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de secrétaire d'Etat

Réunion du 9 septembre 2009 à 17h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

secrétaire d'Etat :

De toute façon, l'amendement proposé ne porte que sur la durée d'immobilisation à la CDC, pas sur une autre forme de sanction. C'est bien pourquoi j'y suis défavorable, car cette immobilisation est paradoxale quand l'objectif est de faire circuler les fonds.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion