Intervention de Jérôme Cahuzac

Le Sénat a allégé la sanction prévue par l'Assemblée pour les établissements bancaires qui ne respecteraient pas leurs obligations en matière d'emploi des fonds du livret A et du livret de développement durable – LDD. Contrairement à Mme la rapporteure, qui semble approuver cet allègement, nous considérons qu'il faut maintenir une durée de sanction de deux trimestres.

Vous avez souligné, madame la rapporteure, que les banques rechignent à remplir leur rôle. Ce serait un très mauvais signal que d'affaiblir l'arsenal répressif en la matière.