Intervention de Didier Migaud

Nous examinons en deuxième lecture la proposition de loi, présentée par Mme Chantal Brunel et adoptée par l'Assemblée nationale le 18 mars dernier, visant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers. M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services participe à notre réunion, comme le permet notre nouveau règlement.

En première lecture, l'Assemblée nationale avait fait sensiblement évoluer le texte initial en supprimant trois de ses articles et en l'enrichissant de huit nouveaux articles, dont certains présentés par M. Jean-Pierre Balligand et d'autres commissaires de l'opposition.

Le Sénat a examiné la proposition de loi en séance publique le 9 juin 2009 et a adopté la suppression conforme des articles 4, 6 et 7. Il a également adopté conformes six articles, notamment des dispositions importantes touchant à la motivation de la notation bancaire des entreprises, à la publication par la Banque de France de statistiques relatives aux encours de crédits consentis aux PME et aux jeunes entreprises, à la motivation de la décision de retrait de garantie par les assureurs crédit et à l'encadrement des dates de valeur des opérations de paiement par chèque.

Le Sénat a également apporté des précisions à cinq articles et introduit huit nouveaux articles, dont trois ont été adoptés en commission des finances et cinq par amendement en séance publique.

Au total, c'est un ensemble de vingt-quatre articles qui est soumis à notre discussion en seconde lecture.