Intervention de Jean-Luc Préel

Mon amendement est crucial, car il est relatif au financement du déficit : il tend à porter de 0,5 à 0,7 % le taux de la CRDS. Le rapporteur de la Cour des comptes, vous l'avez entendu, approuve cette proposition.

Le déficit cumulé 2009-2010 atteint au moins 55 milliards. En tout cas, il est déraisonnable que l'ACOSS puisse emprunter 60 milliards. Qu'en sera-t-il l'année prochaine, pour 2011, c'est-à-dire un an avant les échéances de 2012 ? Faudra-t-il alors autoriser l'ACOSS à emprunter 90 ou 100 milliards ?

Je ne ferai pas le bilan des impôts et taxes qui ont été créés ou alourdis depuis deux ans – certains en dénombrent dix-sept –, notamment pour financer le revenu de solidarité active. Outre qu'elle est mesurée, l'augmentation proposée du taux de la CRDS de 0,2 point serait une mesure politiquement plus acceptable que l'augmentation du forfait journalier ou que la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail.