Intervention de Yves Bur

Avis défavorable.

D'abord, supprimer l'article ne supprimerait pas le plafond de trésorerie de l'Acoss, car celui-ci procède d'un décret que nous ne faisons que ratifier. L'exposé des motifs de votre amendement se concentre sur le plafond de 2010, sur lequel nous aurons largement l'occasion de revenir à l'article 27. Il est question ici du plafond 2009. Or, il n'est pas exceptionnel de revoir ce plafond en cours d'année – ce fut le cas en 1997, en 1998, en 1999 et en 2003. La dégradation de la situation financière correspond exactement au montant publié dans le décret.

Sur le fond, la situation est effectivement critique. La perte de recettes considérable touche directement les comptes de toutes les branches de la sécurité sociale. Nous assumons le choix du Président de la République et du Gouvernement : face à une crise économique, financière et sociale aussi profonde, il faut éviter toute mesure susceptible de remettre en cause la fragile amélioration constatée actuellement. Cela ne nous empêche pas d'avoir un débat sur le fond : l'année 2010 devra être consacrée à une réflexion collective sur les mesures structurelles à prendre pour résorber la dette et le déficit récurrent. Mais, les perspectives ne sont, en effet, guère réjouissantes.