Intervention de Pierre Méhaignerie

Tout le monde ayant eu l'occasion d'intervenir, je déclare la discussion générale du projet de loi close.

En vertu de la nouvelle procédure prévue par le règlement, j'ai examiné la recevabilité financière des amendements. Le Conseil constitutionnel a insisté sur l'importance de ce contrôle, qui incombe désormais aux présidents de commission. Les amendements déclarés irrecevables ne figurent donc pas dans la liasse et ne seront pas discutés en commission. Mais, je suis allé aussi loin que le règlement l'autorise ; en cas de doute, notamment sur le caractère « cavalier » d'un amendement, j'ai préféré qu'il soit néanmoins débattu.