Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur Gremetz, vous avez fait allusion à une jurisprudence de la Cour d'appel de Paris. Cette décision d'espèce s'explique par le fait que l'employeur n'aurait pas pris toutes les mesures pour mettre fin à l'exposition à l'amiante. On ne peut donc en déduire que le juge a remis en cause les critères d'attribution de la rente à taux plein.

Monsieur Dord, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de doubler les prélèvements sur les retraites chapeaux, ce qui rapportera 25 millions d'euros et mettra ce régime sur un pied d'égalité avec les autres régimes de retraite supplémentaire, avec des contributions taxées à 12 %. La comparaison avec l'étranger est contestable, ces régimes étant spécifiques et sans réel équivalent à l'étranger.

Madame Antier, la semaine dernière, j'ai reçu toutes les associations de protection de l'enfance. Je souhaite vous associer à la réflexion menée en la matière, notamment en ce qui concerne le contrôle de la santé des enfants en bas âge.

Monsieur Perrut, nous avons diversifié les modes de garde, notamment en signant une convention d'objectifs et de gestion, de 1,3 milliard d'euros, avec la Caisse nationale d'allocations familiales. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a imposé une augmentation de 50 euros par mois du complément mode de garde au profit des familles les plus modestes, soit un budget global de 50 millions d'euros. L'an dernier, nous avons majoré de 10 % le complément mode de garde pour les personnes travaillant en horaires atypiques. Enfin, nous avons créé une ligne budgétaire spécifique pour développer des modes de garde adaptés dans les 215 quartiers prioritaires, où le taux d'activité des femmes est de 10 % inférieur à la moyenne nationale. Je me réjouis donc de répondre à votre attente, notamment en ce qui concerne les familles les plus modestes.

Madame Hoffman-Rispal, nous mettrons en oeuvre les engagements du Président de la République concernant les personnes âgées. L'ONDAM 2010 pour les personnes âgées s'élève à 7 milliards. Cette progression autorisera l'adoption de mesures nouvelles, d'un montant global de 550 millions d'euros, avec le déploiement du plan Alzheimer et la médicalisation de maisons de retraite : 7 500 places seront ainsi créées.