Intervention de Gérard Bapt

Ma première question portera sur la branche accidents du travail et maladies professionnelles, qui fait l'objet d'un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale visant à améliorer la sécurité dans les PME. En outre, une réforme du système de cotisations de la branche est en cours de préparation. Si nous approuvons l'objectif de cette réforme, à savoir inciter les entreprises à faire plus de prévention, nous contestons en revanche, avec un certain nombre de constitutionnalistes, votre choix d'opérer par décret, la Constitution imposant la voie législative pour changer l'assiette d'une cotisation.

D'autre part, je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur la pandémie grippale. Était-il pertinent de sortir de l'ONDAM les dépenses de soins générées par une épidémie, les excluant du même coup du champ de compétence du comité d'alerte ? J'aimerais également savoir selon quelles modalités ont été choisis les laboratoires pharmaceutiques chargés d'élaborer les vaccins contre la grippe A. Les contrats que vous avez passés avec eux contiennent-ils une clause permettant d'adapter l'acquisition de doses de vaccin aux besoins réels ? En effet, d'après l'OMS, une seule injection suffirait. En outre, la vaccination étant volontaire, il semblerait qu'un nombre significatif de nos compatriotes ne souhaiterait pas se faire vacciner contre le virus A (H1N1). Une telle clause permettrait de faire des économies substantielles s'agissant d'un investissement de 840 millions d'euros.