Intervention de Richard Dell'Agnola

Notre collègue Le Bouillonnec vient à nouveau d'évoquer la notion de lien de subordination entre l'employé et l'employeur, que personne ne nie naturellement. En revanche, il ne faut pas oublier le volontariat – et notre collègue Poisson l'a excellemment rappelé, hier, à plusieurs reprises. Les conventions signées par les centrales syndicales, et non des moindres, font référence au volontariat des employés. Il y a donc bien deux piliers : le lien de subordination, qui est une contrainte, et le volontariat. Il ne faut donc pas répéter à l'envi que l'employé sera toujours contraint d'accepter. C'est d'ailleurs si vrai – et je l'ai indiqué, hier, à M. Vidalies – que le volontariat a été consacré par la loi, puisque la rupture conventionnelle au bout d'un parcours résulte d'un acte volontaire, d'un contrat entre l'employé et l'employeur. Sa validation par la direction du travail n'a pour but que de vérifier le respect des termes de l'acte. Ne négligez donc pas non plus, dans les relations du travail, le volontariat des employés. Ne donnez pas le sentiment que les gens seront contraints de travailler le dimanche. Il y a aussi, de leur part, une acceptation volontaire.