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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 9 juillet 2009 à 9h30
Dérogations au repos dominical — Après l'article 1er, amendement 276

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er.

La parole est à M. Jean Mallot, pour soutenir l'amendement n° 276 .

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