Intervention de Roland Muzeau

Les situations y sont différentes et ont évolué dans les mêmes proportions.

Même si c'est involontaire, monsieur Dell'Agnola, vous avez donné les prémices de ce qui pourrait être l'étude d'impact que nous réclamons depuis le début de l'examen de ce texte. Peut-être nos collègues du Sénat relayeront-ils cette demande et auront-ils un peu plus de succès. Si, pendant les quelques dizaines d'heures qui nous restent à travailler, nous obtenons quelques bribes d'informations complémentaires, ce sera utile lorsque ce texte sera discuté au Sénat.

(L'amendement n° 223 n'est pas adopté.)

(L'article 1er est adopté.)