Intervention de Roland Muzeau

Le mot « notamment », en matière législative, est détestable et nous devons l'employer le moins possible.

Cette liste que vous n'avez pas déclinée intégralement prouve qu'il y avait bien lieu de réaliser une étude d'impact. Il s'agit de l'un des éléments d'information dont le législateur aurait eu bien besoin. Il nous aurait également été utile de savoir combien d'enseignes sont concernées et dans quels domaines d'activité, quelles évolutions doivent être envisagées et sur combien d'années, quels sont les statuts des emplois recensés, les rémunérations pratiquées, l'importance à accorder au salariat féminin, la proportion d'étudiants salariés le dimanche.

Ces éléments auraient pu nourrir une étude d'impact qui nous aurait bien aidés. Le temps passé à rédiger les quatre moutures de la proposition Mallié aurait pu être mis à profit pour travailler réellement sur un dossier qui, objectivement, est un dossier d'opportunité territoriale qui a démarré à Plan-de-Campagne et qui dépasse désormais le rapporteur. Je ne sais pas quels sont celles et ceux, sur les bancs de la majorité, qui ont glissé des peaux de banane sous les pieds de notre collègue Mallié qui n'est préoccupé que par Plan-de-Campagne – le reste, il s'en moque ! Qui d'entre vous a pu lui balancer autant de peaux de bananes ? Peut-être l'histoire le dira-t-elle un jour. Je dis cela pour l'amusement, parce que ce qui est triste, c'est le contenu du texte.

Peut-être avez-vous aussi des informations, monsieur Dell'Agnola, en miroir de la liste, sur les situations légales et illégales. Comment ont-elles évolué dans le temps ? Quelles décisions préfectorales les ont-elles accompagnées ? Vous connaissez très bien votre département et ceux qui se situent à proximité. Nous sommes, en effet, tous influencés par ce qui se passe autour de nous. Vous avez cité un certain nombre de communes. Je vous ai poussé à évoquer le Val-d'Oise et la Seine-Saint-Denis, ce que vous avez d'ailleurs fait. Vous avez parlé de ma commune de Gennevilliers. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il suffit de franchir la Seine et de monter un peu plus au nord pour se retrouver dans le Val-d'Oise. Les commerces ouvrent le dimanche depuis des lustres, qu'ils y soient autorisés ou non. Vous tournez à droite, vous arrivez en Seine-Saint-Denis, et c'est « kif-kif bourricot ». Si vous descendez un peu à droite, vous êtes toujours en Seine-Saint-Denis, là où les couleurs des élus politiques sont extrêmement variées et couvrent l'ensemble du champ.