Intervention de Georges Tron

Les grappes d'entreprises, tout d'abord, sont appelées à remplacer les systèmes productifs locaux. Sur les 71 pôles de compétitivité, 13 sont en cours d'évaluation et risquent de perdre leur labellisation. Il leur sera possible de rejoindre les grappes d'entreprises. Quant à dire que celles-ci sont des pôles de compétitivité pour les zones rurales… oui et non. Le ministre souhaite conserver une grande souplesse dans les appels à projets. Il s'agira avant tout d'un regroupement d'entreprises, souvent sur des thèmes bien précis, qui leur permettra de mettre en commun des démarches d'achat, de communication ou de certification par exemple. Au total, une centaine de grappes d'entreprises sont prévues pour toute la période mais si les appels à projets sont lancés fin 2009, les engagements de crédits resteront très limités en 2010, et leur consommation encore plus.

Pour ce qui est de La Poste, nous sommes nombreux à tenir à ce que ses quatre grandes missions de service public soient confortées. La signature, dans quelques mois, d'un contrat de service public avec l'État permettra d'afficher une volonté en ce domaine, notamment de confirmer les 17 000 points de contact existants. Mais pour ce qui est de leur nature, le débat reste en cours.

S'agissant de la contractualisation avec l'État, il me semble que les nouveaux contrats de projets État-régions – qui remplacent les contrats de plan État-région –, tout comme les nouveaux programmes européens d'ailleurs, vont exiger un plus haut niveau d'ingénierie des collectivités territoriales et accroître la complexité des procédures. Il sera intéressant de voir s'il en résulte une différence d'affectation des crédits entre monde rural et agglomérations. Cette problématique revient régulièrement et démontre la nécessité des communautés de communes : une petite commune rurale ne peut pas disposer de l'ingénierie adéquate.

Si seulement 15 millions sont inscrits en 2010 pour les pôles d'excellence rurale, c'est qu'il ne s'agit que des crédits du FNADT. Les pôles sont financés via un fonds ministériel mutualisé qui reçoit la contribution d'une dizaine de ministères contributeurs et d'opérateurs. La dotation pour la nouvelle phase sera donc bien similaire à celle engagée pour la phase précédente : de l'ordre de 230 millions d'euros.

J'en viens à la fracture numérique. Le ministre Michel Mercier souhaite obtenir un financement d'un milliard d'euros dans le cadre du grand emprunt national. Cela ne permettrait que d'amorcer le démarrage, parce que le très haut débit nécessitera un effort global de 32 milliards d'euros, qui ne sera pas financé en totalité sur des fonds publics. À ce milliard pourrait s'ajouter le dividende numérique, que l'on peut espérer à l'échéance 2011-2012 et que certains évaluent à 1,5 milliard d'euros – il représente 20 milliards de dollars aux États-Unis. Par ailleurs, si la couverture du territoire en haut débit classique est de 98 %, les 2 % restants sont couverts par des solutions alternatives, notamment le satellite.

Enfin, pour ce qui concerne l'eau en Bretagne, il est vrai que nous avons agi dans l'urgence, sous la menace d'une condamnation européenne. Mais nous ne nous sommes pas contentés de fermer quatre captages : il fallait également trouver les mesures alternatives permettant d'approvisionner en eau potable les secteurs concernés. L'objectif sera tenu pour la fin de l'exercice 2009.