Intervention de Claude Bartolone

Les premières collectivités à « boire la tasse » cette année seront les départements, dans la mesure où 80 % de leurs dépenses sont des dépenses obligatoires et que leurs perspectives de recettes s'assombrissent. Avant même toute simulation, dont je pense, comme le rapporteur général, qu'elles sont indispensables, des aberrations sautent aux yeux. Les départements, notamment ceux qui sont confrontés aux plus fortes dépenses sociales tout en ne bénéficiant que de faibles recettes et qui ont des taux élevés de taxe professionnelle, sont soumis à un ticket modérateur qui plombe parfois fortement leurs finances. À quel titre devrait-il être maintenu alors qu'on s'apprête à supprimer la taxe professionnelle ?

J'appelle l'attention sur le fait que c'est la première fois qu'autant de départements auront une épargne nette négative. Leur seule solution pour présenter un budget en équilibre sera d'augmenter leur endettement – l'État aura alors beau jeu de prétendre qu'il maîtrise, lui, le sien ! – ou de diminuer leurs dépenses, en premier lieu d'investissement, auxquelles l'État les appelle pourtant. Pas un ministre en effet ne se déplace en visite officielle sans réclamer des départements ou des régions qu'ils investissent dans les universités ou dans d'autres grandes infrastructures… La seule variable d'ajustement dont disposent les départements pour éviter le dérapage de leur budget est de ne plus investir dans des équipements relevant de la compétence de l'État. Quels risques supplémentaires représente pour les départements l'accroissement de leur endettement et quelles conséquences aura sur le niveau d'investissement public, jusque-là élevé dans notre pays, la baisse inévitable des dépenses d'investissement des départements dans les trois années à venir au moins ? Nous aimerions disposer de simulations sur ce sujet.