Intervention de Christine Lagarde

Je commencerai par quelques éléments de cadrage macroéconomiques avant de passer brièvement en revue les mesures fiscales les plus emblématiques de ce projet de loi, laissant à Éric Woerth le soin d'en détailler le contenu.

L'année 2009 a été marquée, en France, par l'arrivée de la récession, et par la mise en oeuvre d'un plan de relance ambitieux, ciblé et réversible, conformément à ce que recommandaient, outre la Commission européenne, l'ensemble des institutions financières internationales, à commencer par le FMI. Si l'on rapporte notre situation à celle d'autres pays économiquement comparables, on constate que nous traversons dans des conditions un peu plus favorables cette crise dont l'ampleur est pourtant sans équivalent depuis la Seconde guerre mondiale. Par rapport au deuxième trimestre de 2008, le déficit de croissance au deuxième trimestre 2009 est de 2,8 % en France, contre 5,9 % en Allemagne, 5,5 % au Royaume-Uni, 4,2 % en Espagne et 3,9 % aux États-Unis. De même, il convient de garder à l'esprit les prévisions de la Commission européenne : une croissance négative de 2 % en France, contre 4 % pour l'ensemble de la zone euro.

On voit donc que la France résiste un peu mieux que les autres pays. Nous avons en effet mis en place un plan de relance massif qui se décompose en un plan de financement des petites et moyennes entreprises, mobilisant 22 milliards d'euros, en un plan destiné à débloquer un secteur financier grippé – avec un renforcement des fonds propres des banques et la garantie de l'État aux prêts interbancaires –, et en un ensemble de mesures sociales décidées en particulier à la suite du sommet social de février 2009, de façon à lutter contre les effets de la crise économique sur l'emploi.

La dégradation de l'emploi a en effet été massive pendant le premier trimestre 2009, mais la situation tend à s'améliorer au second trimestre. Ainsi, alors qu'en moyenne le nombre d'emplois détruits chaque mois dépassait 81 000 au début de l'année, il est descendu à 25 000, notamment grâce aux résultats du mois de juin, particulièrement favorables.