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Intervention de Michel Voisin

Réunion du 7 octobre 2009 à 16h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Voisin :

Rapporteur de la loi instituant les pécules, je rappelle qu'un militaire réintégré au sein du ministère de la défense avant un certain délai se doit de rembourser le pécule.

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