Intervention de Gilles Goulm

Ce processus ne vise, selon nous, qu'à réduire la masse salariale des personnels sous statut. Voilà des années que nous demandons un bilan de l'externalisation de la gestion des véhicules de la gamme commerciale sans obtenir satisfaction. J'aurais pu, en revanche, écrire moi-même le bilan des externalisations du ministère de la défense daté du 27 mars 2008 et signé par Christian Piotre tant il est farci de lieux communs : n'y figure aucune comparaison des coûts – sauf s'ils sont bien entendu incomparables –, ces derniers étant exclusivement imputés au personnel civil en matière de pensions ; de même, on y chercherait vainement des informations chiffrées sur 1 000 correspondants opérationnels locaux travaillant pour l'entreprise à laquelle a été confiée l'externalisation et dont il faut bien réparer les erreurs récurrentes.

Je m'étonne des propos de M. le président Vitel sur les auditions d'hier et de ce matin : en effet, un rapport de l'état-major atteste par exemple qu'une entreprise à laquelle un marché d'externalisation de la RHL serait confiée produirait des repas moins chers que ceux des cercles et des mess parce qu'elle a moins de personnels que le ministère de la défense et qu'ils sont moins payés ! J'engage donc votre commission à demander au ministère un bilan précis et honnête de ces externalisations.

Je rappelle, également, qu'il est question de créer une société SOFIRED à partir du rachat, par le ministère de la défense, de la SOFRED, filiale de NEXTER, que la coprésidence en a été confiée à l'ancien directeur de cabinet de M. le ministre et à l'ancien sous-chef à l'organisation de l'état-major et que cette dernière aura pour mission de mettre en place des sous-filiales auxquelles des marchés d'externalisation seraient confiés, des personnels civils et militaires étant mis à leur disposition.

Au cours de la même réunion, le SGA a par ailleurs explicitement affirmé que les personnels civils étaient un frein à l'externalisation et qu'afin de les protéger, il souhaitait pouvoir les mettre à disposition dans les entreprises auxquelles des marchés seront confiés. Nous n'envisageons pas un seul instant qu'un plan d'accompagnement soit mis en place dès lors que le ministre affirme être dépourvu de tout dogmatisme, qu'aucune décision n'est encore prise mais que les pertes d'emplois dans la RHL, elles, sont bien effectives puisqu'elles s'élèvent déjà à 12 000.