Intervention de Yves Naudin

La manoeuvre RH, après son volet « Livre blanc », comporte un autre volet dévastateur : la fameuse « externalisation » préconisée avec insistance par les « audits RGPP » successifs pilotés directement par le chef des armées et son Premier ministre. Une déflation supplémentaire de 16 000 personnels est ainsi annoncée à échéance 2012, laquelle s'ajoute à la perte de 54 000 postes issue du premier volet. Attention à la boîte de Pandore ! D'autres services pourraient être bientôt concernés ! Les députés pourront-ils et voudront-ils gonfler le titre 3 afin de pouvoir payer les entreprises délégataires et la TVA afférente que jamais Bercy n'a voulu nous rembourser correctement ? Les moyens de fonctionnement de nos armées ne risquent-ils pas d'en pâtir ?

S'agissant de la nouvelle LPM 2009-2014, nous constatons que la dénonciation de l'injustice flagrante à travers l'amendement que nous vous avions remis il y a quelques mois n'a pas eu de suite : la non exonération fiscale des « pécules » ou IDV des agents fonctionnaires et contractuels de l' État demeure.

Nous réitérons notre déception, par ailleurs, quant au maintien de l'article concernant l'ouverture du capital de certaines entreprises comme DCNS.

En ce qui concerne le budget de la défense, je cite M. le ministre au chapitre Ier du PLF pour 2010 : « La réforme du ministère doit permettre de dégager des marges de manoeuvre budgétaires au profit de l'équipement des forces et de l'amélioration de la condition du personnel ». En raison de la crise financière et du déficit budgétaire abyssal qu'elle génère, ces marges de manoeuvre ne risquent-elles pas de fondre comme neige au soleil ?

Nous répétons une fois de plus que la mutualisation des fonctions de soutien telle que la conçoivent aujourd'hui nos chers états-majors et le chef d'état-major des armées (CEMA) – dont on vient encore de renforcer les pouvoirs par décret – fait encore la part belle aux personnels militaires. On annonce ainsi à terme un taux global de 60 % de personnels civils et de 40 % de personnels militaires quand nous demandons des plans annuels de mutation des personnels militaires permettant de constituer un ratio global de 75 % et 25 %.

Mesdames et messieurs les députés, vous qui voulez faire du chiffre à tous crins avec ces nombreuses réformes, faites faire une RGPP avec une manoeuvre RH à l'envers ! Par exemple, promenez vous dans une base aérienne. Est-il normal qu'une sergent-chef assure le secrétariat d'un commandant de base ? En quoi ce poste, comme d'autres, relève-t-il du soutien opérationnel, notion apparue juste après le Livre blanc et évoquée dans le rapport Cornut-Gentille – Cazeneuve ? Combien coûte un agent militaire au coût analytique complet – pension militaire comprise ? Combien est-il possible d'en rendre à leur véritable « coeur de métier » ? Quelle sera alors l'économie réalisée au profit des « petits » personnels civils – 73 000 –, « petits » car beaucoup moins bien rémunérés bien qu'ils soient le soutien et la mémoire de ce ministère ? Voilà les bonnes questions que vous devez vous poser avec vos collègues de la Commission des finances !

Par ailleurs, si nous constatons le maintien des ressources consacrées à l'amélioration du personnel civil à hauteur de 15 millions, l'essentiel de l'augmentation de la dotation est dévolue au personnel militaire puisqu'elle traduit en année pleine la revalorisation substantielle des grilles indiciaires de leurs statuts. On peut rêver encore à celle des fonctionnaires civils dont on ne lit pas bien encore l'effet retour du non remplacement d'un agent public sur deux.

Dans cette période difficile, les avancées statutaires au bénéfice des personnels adoptées par la fonction publique doivent être mises en oeuvre dans les meilleurs délais. Dans la filière paramédicale, les aides soignants et les agents hospitaliers qualifiés de la santé publique bénéficient déjà et à juste titre de la réforme depuis plus d'un an sans qu'il en soit de même pour ceux de la défense. Quant à la filière médico-sociale, une réforme s'impose au plus vite pour des métiers qui nécessitent un engagement constant – conseillers techniques de service social et assistants de service social –, qui plus est en période de fortes restructurations impliquant une surcharge de travail conséquente. Ainsi, pour la première fois à Marseille, 60 % des personnels sociaux de l'armée de terre ont-ils fait grève le jeudi 24 septembre 2009, les personnels du service social du ministère de la défense étant en effet les plus mal rémunérés de toutes les fonctions publiques.